Politique de confidentialite
Derniere mise a jour : 30 juin 2026
La presente politique de confidentialite decrit comment Swiss Livraison Pro, succursale de Swiss Work Together Sarl (ci-apres "nous", "notre" ou "le Responsable du traitement") collecte, utilise et protege vos donnees personnelles dans le cadre de l'utilisation de la plateforme SwissLivraisonPro (y compris les applications mobiles SLP Livreur, SLP Restaurant et SLP Flotte), conformement a la Loi federale sur la protection des donnees (LPD, RS 235.1) et a son ordonnance (OPDo).
Art. 1 — Responsable du traitement
Swiss Livraison Pro
Avenue Viollier 13, 1260 Nyon, Suisse
IDE : CHE-130.792.412
Email : privacy@swisslivraisonpro.ch
Art. 2 — Donnees collectees
Nous collectons les categories de donnees suivantes :
| Categorie | Donnees | Finalite |
|---|---|---|
| Identification | Nom, prenom, email, telephone | Creation et gestion du compte |
| Entreprise | Raison sociale, IDE, adresse, IBAN | Facturation, compliance |
| Geolocalisation | Position GPS des livreurs | Dispatch, navigation, tracking |
| Commandes | Details commandes, adresses livraison | Execution du service |
| Technique | Adresse IP, user agent, logs | Securite, diagnostic |
| Paiement | Donnees de carte (via Stripe) | Facturation |
| Documents | Pieces d'identite, RC, attestations | Verification compliance |
| Photos | Photos de preuve de livraison prises par le livreur | Preuve de remise de la commande |
| Identifiants techniques | Jeton de notification push (FCM), identifiant d'installation, donnees de diagnostic et de crash | Notifications push, stabilite de l'application |
Art. 3 — Base juridique du traitement
Nous traitons vos donnees sur les bases suivantes (art. 31 LPD) :
- Execution du contrat (art. 31 al. 2 let. a LPD) : traitement necessaire a la fourniture du service
- Consentement (art. 31 al. 1 LPD) : pour les communications marketing et les cookies non essentiels
- Interet preponderant (art. 31 al. 2 let. a LPD) : pour la securite, la prevention de la fraude et l'amelioration du service
- Obligation legale : conservation des donnees comptables (10 ans, art. 958f CO)
Art. 4 — Utilisation des donnees
Vos donnees sont utilisees exclusivement pour :
- La fourniture et l'amelioration du service de dispatch et livraison
- La gestion des comptes, abonnements et facturation
- Le dispatch intelligent et le suivi en temps reel des livraisons
- La generation de statistiques et analyses (anonymisees)
- La verification de conformite (compliance)
- La communication relative au service (notifications, alertes)
- La prevention de la fraude et la securite de la plateforme
Art. 5 — Partage des donnees
5.1 Sous-traitants
Nous faisons appel aux sous-traitants suivants :
| Sous-traitant | Finalite | Localisation |
|---|---|---|
| Stripe Inc. | Paiement en ligne | USA (clauses contractuelles types) |
| Infomaniak | Hebergement serveur | Suisse |
| OSRM | Calcul d'itineraires | Donnees publiques OpenStreetMap |
| Google / Firebase (Google LLC) | Authentification, base de donnees temps reel, notifications push (FCM), rapports de crash et statistiques d'usage | USA / UE (clauses contractuelles types) |
5.2 Transferts internationaux
Lorsque des donnees sont transferees hors de Suisse, nous nous assurons qu'un niveau de protection adequat est garanti conformement a l'art. 16 LPD, par le biais de clauses contractuelles types ou de la decision d'adequation du Conseil federal.
5.3 Aucune vente
Nous ne vendons jamais vos donnees personnelles a des tiers.
Art. 6 — Donnees de geolocalisation
Les donnees GPS des livreurs sont collectees uniquement pendant les heures de service (statut "en ligne" ou "en livraison"). Ces donnees sont utilisees pour :
- Le dispatch au livreur le plus proche
- Le suivi en temps reel par le restaurant et le client
- Le calcul des itineraires et ETA
- Les alertes de proximite (500m, 100m)
Les donnees GPS ne sont pas conservees au-dela de 90 jours apres la livraison.
Art. 7 — Duree de conservation
| Type de donnees | Duree | Base legale |
|---|---|---|
| Donnees de compte | Duree du contrat + 1 an | Execution du contrat |
| Donnees de facturation | 10 ans | Art. 958f CO |
| Donnees GPS | 90 jours | Interet preponderant |
| Logs de securite | 1 an | Interet preponderant |
| Photos de livraison | 1 an | Interet preponderant (preuve de remise) |
| Documents compliance | Duree du contrat + 5 ans | Obligation legale |
| Cookies | Voir art. 10 | Consentement |
Art. 8 — Droits des personnes concernees
Conformement a la LPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'acces (art. 25 LPD) : obtenir une copie de vos donnees
- Droit de rectification (art. 32 al. 1 LPD) : corriger vos donnees inexactes
- Droit a l'effacement : demander la suppression de vos donnees (sous reserve des obligations legales de conservation)
- Droit a la portabilite (art. 28 LPD) : recevoir vos donnees dans un format structure et courant
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement base sur l'interet preponderant
- Droit de retirer le consentement : a tout moment, sans effet retroactif
Pour exercer vos droits, contactez-nous a : privacy@swisslivraisonpro.ch. Nous repondrons dans un delai de 30 jours.
8.1 Suppression du compte et des donnees (application SLP Livreur)
Les livreurs peuvent supprimer leur compte directement depuis l'application : Profil → Supprimer mon compte. La suppression efface vos donnees personnelles (nom, prenom, telephone, email, position GPS, photos) et votre compte d'authentification. Les donnees comptables rattachees a des livraisons deja facturees sont conservees sous forme anonymisee pendant la duree legale (art. 958f CO). Vous pouvez egalement demander la suppression par email a privacy@swisslivraisonpro.ch ; la demande est traitee sous 30 jours.
Art. 9 — Securite
Nous mettons en oeuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes (art. 8 LPD) :
- Chiffrement TLS/SSL pour toutes les communications
- Hashage des mots de passe (bcrypt)
- Authentification a deux facteurs (2FA) disponible
- Sauvegardes quotidiennes chiffrees
- Journalisation des acces (audit log)
- Hebergement en Suisse (Infomaniak, datacenter certifie ISO 27001)
- Limitation d'acces (rate limiting)
Art. 10 — Cookies
10.1 Cookies essentiels
Nous utilisons des cookies strictement necessaires au fonctionnement de la Plateforme (session, authentification, langue). Ces cookies ne necessitent pas de consentement.
10.2 Cookies analytiques
Nous n'utilisons actuellement pas de cookies analytiques tiers (Google Analytics, etc.).
Art. 11 — Mineurs
La Plateforme n'est pas destinee aux personnes de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment de donnees de mineurs.
Art. 12 — Modification
Nous nous reservons le droit de modifier la presente politique. Toute modification substantielle sera communiquee par email au moins 30 jours avant son entree en vigueur.
Art. 13 — Autorite de surveillance
En cas de litige concernant le traitement de vos donnees, vous pouvez vous adresser au Prepose federal a la protection des donnees et a la transparence (PFPDT) :
Prepose federal a la protection des donnees et a la transparence
Feldeggweg 1, 3003 Berne
www.edoeb.admin.ch
Art. 14 — Contact
Pour toute question relative a la protection de vos donnees :
Swiss Livraison Pro
Responsable de la protection des donnees
Avenue Viollier 13, 1260 Nyon
Email : privacy@swisslivraisonpro.ch